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Magazine
Gérer
20/09/2023 - ...
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de soutien des tiers dignes de confiance (TDC) ont été cadrées début septembre. Ce, en application...
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Magazine
Piloter
20/04/2016 - ...
Le groupe de travail dédié à l’élaboration du décret sur le protocole de prévention, instauré par la loi relative à la protection de l’enfant, s’est réuni à la DGCS le 14 avril. Au menu, rapporte...
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Magazine
Piloter
24/01/2018 - ...
Dans une récente contribution, la Cnape s’intéresse aux enfants qui cumulent handicap et délinquance [1]. À la croisée de deux politiques publiques «...
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Newsletter
23/11/2017 - ...
L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, est explic...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
l’objet d'aucune sanction disciplinaire. La loi du 5 novembre vient renforcer cette protection en instituant désormais l'irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire des personnes à l’origine...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
, lorsqu’une famille, faisant l’objet de prestations administratives d’aide sociale à l’enfance (hors aides financières), de mesures judiciaires ou d’information préoccupante, déménage, et que sa nouvelle...
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Newsletter
18/06/2015 - ...
de route 2015-2017 de la protection de l’enfance, diffusée le 17 juin par Laurence Rossignol. L’amélioration de la gouvernance, via l’instauration d’une instance nationale de pilotage, ou encore...
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Piloter
05/06/2024 - ...
. Nous sommes donc arrivés à la conclusion que tous les enfants de la protection de l’enfance devaient bénéficier d’un tel suivi de santé de qualité. Le programme Pégase a pu voir le jour dans le cadre de l’article 51...
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Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui...
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Magazine
Piloter
27/01/2011 - ...
La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé...
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