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30/10/2018 - ...
par le service médico-social, les forfaits correspondant aux prestations d'HAD seront en effet diminués de 7 % en 2018. La dotation du Ssiad ou Spasad sera, quant à elle, entièrement maintenue afin...
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08/02/2017 - ...
tard. Pendant cette période de transition de deux ans, les deux seuils (« au moins 30 % des suffrages exprimés » apprécié globalement et « plus de 50 % des suffrages exprimés » en faveur...
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30/09/2008 - ...
une convergence Autre préconisation pour accroître l'efficience de la dépense de soins en établissement : généraliser les forfaits globaux et élaborer des référentiels de coûts d'hébergement opposables. Le rapport...
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31/03/2008 - ...
de certaines organisations (1). Différentes formules Pour les établissements qui ne reçoivent pas déjà une dotation de soins, l'arrêté doit fixer le forfait global selon la formule: valeur du point (9,64 ) X...
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07/11/2012 - ...
sur les 1 475 en attente. Faute d'effets significatifs, il est mis fin à l’expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins. David Causse, coordonnateur du pôle santé social...
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30/10/2009 - ...
, la procédure contradictoire et itérative doit être achevée avant le 28 novembre 2009. Celles qui sont au-dessus des plafonds (150 sur 1 400 selon l'administration) percevront, pour l'exercice 2009, un forfait...
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09/05/2012 - ...
pour le solde le cas échéant. Dans tous les autres cas, 100% usager. Personnes handicapées Pas de section tarifaire ARS (et CG si FAM) Dotation globale ou forfait global annuel forfait journalier hospitalier...
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04/03/2020 - ...
). Une inadéquation quantitative et qualitative de l’offre L’augmentation du nombre d’enfants pris en charge par l’ASE n’a pas pu être accompagnée, globalement, par une augmentation du nombre de places. C’est...
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02/10/2019 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vont globalement de moins en moins au contentieux tarifaire. Une tendance confirmée par les chiffres du secrétariat général adjoint au Conseil d’État : en 2015, 243...
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24/09/2013 - ...
introduisant, entre autres, « une logique de forfait global, calculé sur les mêmes bases pour les deux financeurs », résume l’ADF. Une urgence pour ces services confrontés à une baisse d’activité. La diminution...
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