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Gérer
02/10/2024 - ...
, l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce. Sont ainsi concernés les contrats d’entreprise encadrant des prestations de services, matérielles...
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Piloter
04/06/2025 - ...
une rupture brutale avec ses repères et sa famille, propulsant l’enfant dans un univers inconnu : celui de la protection de l’enfance et du système judiciaire. Difficile à concevoir aujourd’hui quand...
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Gérer
25/08/2011 - ...
(hormis pour les signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). Une véritable rupture, selon David Causse, coordonnateur du pôle santé social de la fédération d’employeurs Fehap : « Jusque...
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Piloter
31/12/2007 - ...
« des propositions très claires sur l'allongement de la durée des périodes d'essai, sur les ruptures de contrats de travail ou encore sur le contrat de mission », égrène le journaliste. Des points sur lesquels...
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Gérer
30/06/2007 - ...
et suivants du Code du travail imposent un certain formalisme en cas de rupture de contrat de travail. C'est la Cour de cassation qui veille au respect de ces dispositions et rappelle, si besoin, les termes...
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25/10/2018 - ...
une transaction avec le salarié afin d’encadrer la rupture du contrat de travail, il est tenu à ce formalisme. Arrêt du 10 octobre 2018 ...
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Gérer
07/10/2009 - ...
de suspension du contrat de travail, conséquence d’une maladie ou d’un accident, l’employeur peut être confronté à un avis d’inaptitude du salarié. Si la question de son remplacement se pose rapidement...
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Piloter
18/09/2024 - ...
de notre travail avec les enfants, regrette Marc Hernandez. Et un an plus tard, on nous annonce la fin de ces contrats placés, par définition, d’abord sur des métiers en tension ? Ça a été la goutte d’eau...
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Gérer
30/06/2005 - ...
des travailleurs handicapés dans leur établissement d'origine en fin - ou en cas de rupture - du contrat de travail en milieu ordinaire. Les services déconcentrés sont invités à engager le dialogue...
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Piloter
17/09/2025 - ...
l’atterrissage moins brutal. Des associations étranglées, faute de trésorerie suffisante ? Des réflexions associant les principaux financeurs du non-lucratif sont lancées pour renforcer les contrats d’apport...
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