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01/01/2022 - ...
trop de lieux de vie, les intentions sont bien présentes mais freinées par une absence de culture(s) partagée(s), de vivre ensemble. La responsabilité des donneurs d’ordre ( tutelles, financeurs, État...
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01/01/2022 - ...
possible les électeurs, plusieurs formalités s’imposent avant qu’ils se rendent dans l’isoloir. Les usagers des structures médico-sociales sont des citoyens à part entière, y compris ceux sous tutelle, comme...
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30/04/2008 - ...
Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront...
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01/12/2021 - ...
partagée avec eux : est-ce une nouvelle façon de créer une tutelle de l’ARS sur les départements en les mettant en situation de répondants, d’opérateurs ? ou d’affaiblir la légitimité démocratique...
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31/07/2007 - ...
y prétendre de droit. Et ce, malgré l'adhésion des Udaf, depuis 2003, à la CCN 66. En effet, après une période transitoire au cours de laquelle les conditions de rattachement des délégués à la tutelle à la CCN...
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17/02/2016 - ...
mutation de l’accompagnement. » Crédits complémentaires Le plan d'amélioration constitue un élément à prendre en compte dans le dialogue de gestion avec l’autorité de tutelle, comme préalable à l’allocation...
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29/06/2022 - ...
un psychologue ou accompagnement au dépôt de plainte, mais aussi convocation de l'usager incriminé, le cas échéant interpellation de son médecin, ou encore signalement au juge des tutelles pouvant aller jusqu'au...
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29/06/2022 - ...
, il s’agira d’un choix politique, le comité stratégique Serafin-PH étant présidé par le ministre en charge. Un prérequis ne devait-il pas être de se pencher sur la double tutelle, et plus largement sur l’aide...
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04/03/2015 - ...
(TISF). Faire pour et avec Ancienne mesure de tutelle aux prestations sociales dite « enfant » transformée par la loi de 2007 en MJAGBF, celle-ci vise à permettre à des familles de se réapproprier...
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28/02/2006 - ...
Vendée. Trois services des tutelles concurrents se sont associés autour de la construction d'un réseau médico-social départemental. Un réseau, ça ne se décrète pas, ça se construit». Depuis cinq ans...
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