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Piloter
28/09/2022 - ...
et de moyens (CPOM). On observe aussi des équipes mobiles pluridisciplinaires dédiées, financées par l’agence régionale de santé (ARS) sur un territoire, sans être intégrées à un établissement. Une autre...
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01/12/2017 - ...
qui dénonce le projet du gouvernement d'instaurer, au 1er janvier 2018, des tarifs plafonds pour le financement de ces structures. En effet, ceux-ci seraient calculés sur la base de l’étude nationale de coûts...
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Gérer
29/02/2008 - ...
Les modalités du financement sous forme de dotation globale sont réactualisées pour 2008 dans le champ des services tutélaires. Sont concernées les personnes morales publiques ou privées exerçant...
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03/10/2013 - ...
Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 : étend le bénéfice des actions financées par le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) à l’ensemble des personnes éprouvant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
Le budget de 190 millions d’euros attribué aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et centres de transit en mars 2013, destiné à financer leurs frais de fonctionnement, vient d’être...
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Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’assurance chômage, est limitée dans la durée. Le seuil est fixé à 1 000 heures par an et par salarié...
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Piloter
22/06/2016 - ...
« Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans la voie » de la recentralisation du financement du RSA, a fait savoir Matignon le 21 juin dernier...
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Magazine
Piloter
15/12/2021 - ...
Dabin, présidente du Maine-et-Loire. Et si certains octroient des augmentations, comment une association présente sur plusieurs départements fait-elle lorsqu’une partie de ses salariés est financée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer...
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09/06/2016 - ...
d'euros. L'enveloppe destinée aux CHRS doit permettre de créer 1079 places au titre de la transformation de l'offre d'hébergement d'urgence. Par ailleurs, les financements consacrés au logement adapté...
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