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Gérer
28/02/2009 - ...
en investissements ». Elle rappelle aussi que, la réintégration étant une « modification des conditions conventionnelles », les Ehpad concernés doivent « prendre un avenant à la convention ». ...
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Piloter
30/04/2009 - ...
Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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Piloter
30/04/2009 - ...
emplois créés par an) et développer la professionna- lisation du secteur. Une première convention est en cours de discussion entre le Pôle emploi, l'État et l'organisme paritaire collecteur agréé...
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Piloter
30/09/2006 - ...
médicalisés leur seront réservées. Autre piste tracée par le ministère: les foyers d'hébergement bénéficieront d'un programme de médicalisation partielle via des conventions tripartites. Une instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
et d’efficience du système de santé fixés dans le projet régional de santé. Par ailleurs, l’option retenue devra désormais être mentionnée dans la convention tripartite et, précision nouvelle, dans le contrat...
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Gérer
02/12/2020 - ...
un salarié est intéressé, l’association pilotera ses tâches pour la durée de la mission. L’entreprise demeure l’employeur du professionnel, une convention étant préalablement signée pour encadrer la démarche...
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Gérer
31/05/2005 - ...
sociaux et médico-sociaux, en particulier ceux hébergeant des personnes âgées. La convention tripartite devra identifier les services au sein desquels seront dispensés des soins palliatifs et définir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
, ou dans une convention pour les services agréés. Aucun CPOM ou convention ne pourra être conclu après le 31 décembre 2013, au titre de l'expérimentation. La durée des expérimentations ne pourra excéder trois ans, à...
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Piloter
31/03/2009 - ...
sont scolarisés. Par ailleurs, elle estime que certaines orientations de la législation récente sur la délinquance s'éloignent de l'esprit de la Convention internationale des droits de l'enfant. Enfin, concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
concourants à la production d'un immeuble neuf sous réserve d'un financement au titre d'un prêt locatif social ou d'un conventionnement DALO. ...
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