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Piloter
06/06/2018 - ...
par les départements. La contractualisation entre les services d’aide à domicile (Saad) et les départements est encouragée (sans être obligatoire), via la conclusion de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
article 32 bis), instaurant un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) L'article a été modifié sur deux points : - la CMP a supprimé l’introduction d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou des professionnels de santé. L'intergénération A noter par ailleurs que les résidences autonomie pourront...
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Gérer
29/08/2014 - ...
, qui pourraient être mobilisées pour répondre aux enjeux du vieillissement et du redressement des finances publiques. Carte d'identité Titre. Le développement des services à la personne et le maintien à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
; les professionnels des services de soins, d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées, auxquels une partie seulement des informations sont communiquées (état civil, données administratives et données...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
et d’accompagnement à domicile (SAAD) agréés En cas de manquements relatifs à la conclusion du contrat, à la remise du livret d’accueil ou à la fixation du prix des prestations de service dans un SAAD, le texte prévoit...
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Piloter
17/02/2016 - ...
), de l’aide à domicile (BAD) et de l’Unisss a été annoncé : +1 % (+1,4 % en 2015). Une décision qui pénalise l’activité et met en péril la qualité de l’accompagnement, déplore la fédération des associations...
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Piloter
31/08/2018 - ...
des mesures dans la stratégie Pauvreté, attendues en septembre, la proposition de loi de Brigitte Bourguignon [2] relève à 25 ans l'âge limite de la prise en charge par les services de la protection...
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Gérer
07/02/2018 - ...
pôle comprenant deux structures d’accueil de jour (ATO et AVA) et deux services d’accompagnement à domicile (Samsah et SAVS) de l’Unapei 66, à Perpignan « Sur la cinquantaine de salariés du pôle, quatre...
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