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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
domicile (SPASAD) prévue par la loi Vieillissement. A noter encore que la circulaire revient sur le remplacement progressif des conventions tripartites des EHPAD par des CPOM, réforme inscrite dans la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
est "la condition fondamentale dont le respect entraîne le conventionnement du GEM". Il est ajouté, mais à titre purement indicatif, qu'un "délai de 2 ans peut être donné pour démarrer une vie associative...
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Magazine
Gérer
21/12/2016 - ...
d’une durée de 15 mois) du texte conventionnel ainsi « mis en cause ». Pendant cette période de survie, l’article L2261-14 du Code du travail fixe une obligation de moyen d’ouvrir des négociations au sein...
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07/05/2014 - ...
413 places d’hébergement d'urgence "désormais autorisées et non plus conventionnées". En parallèle, la signature de CPOM sera encouragée. Autre objectif : renforcer le logement accompagné...
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Magazine
Gérer
10/02/2010 - ...
. Lorsqu'il est travaillé, le salarié a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Le 1er mai est donc payé double. Les conventions collectives...
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Magazine
Piloter
18/11/2020 - ...
la continuité de l’activité dans tous les domaines avec l'ouverture des écoles, qui change considérablement la donne », résume Fabienne Quiriau, la présidente de la Convention nationale des associations...
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Magazine
Gérer
31/05/2006 - ...
la formation préparatoire et l'obtention du titre. A noter: les stages doivent faire l'objet d'une convention entre l'établissement de formation, le lieu du stage et le candidat. Un référent professionnel doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
ou de la convention de stage s'accompagne donc du maintien de la rémunération ou de la gratification. Dans le cas d'un stage, si le risque persiste et que la convention doit être rompue : la rémunération doit être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
de l’opération au regard du calendrier prévisionnel établi par convention. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Durée et aménagement du travail En la matière, on notera parmi les nouvelles dispositions supplétives celles qui : imposent à l'employeur...
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