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Gérer
31/05/2006 - ...
la formation préparatoire et l'obtention du titre. A noter: les stages doivent faire l'objet d'une convention entre l'établissement de formation, le lieu du stage et le candidat. Un référent professionnel doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Durée et aménagement du travail En la matière, on notera parmi les nouvelles dispositions supplétives celles qui : imposent à l'employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
de la remontée du bilan de signature des conventions de retour à l’équilibre conclues en 2016. A cet égard, un délai supplémentaire a été accordé aux DGARS pour adresser ce bilan à la Direction générale...
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Magazine
Gérer
03/07/2019 - ...
sur la cause de l’absence, la perturbation occasionnée, et la nécessité du remplacement. Attention aux clauses de garantie d’emploi ! Certaines conventions collectives nationales (CCN) comportent des clauses...
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Magazine
Gérer
16/02/2022 - ...
se voient proposer une rupture conventionnelle et un accompagnement vers une reconversion. « 80 % de nos professionnels sont vaccinés ou dotés de certificats de rétablissement ou de contre-indications...
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Piloter
19/03/2014 - ...
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance...
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Piloter
01/11/2016 - ...
conventionnels, et donc sur les accords formation déjà signés. Certaines dispositions devront être fusionnées. Les acteurs devront se prononcer sur les dispositifs repris dans les futurs accords, dont le champ...
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Gérer
05/06/2013 - ...
au préalable. 1 Des atouts indéniables Pour les publics fragiles, en particulier les personnes âgées ou handicapées, l’hospitalisation conventionnelle peut être source de désorientation, voire un facteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
d’une tarification au forfait global, ces expérimentations étant appelées à ne pas être prolongées. Convention de retour à l’équilibre Sans changement, l’octroi des crédits est réservé aux SAAD dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2014 - ...
Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures...
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