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Piloter
29/02/2008 - ...
). Des statuts collectifs Ce dernier se réjouit que les conditions soient désormais réunies pour la naissance d'une convention collective nationale (CCN) des ACI. Raison d'être du Synesi - créé en 2006 à...
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Gérer
31/07/2005 - ...
Quarante-neuf départements ont signé une convention d'objectifs avec l'Etat, 45 autres se sont engagés à le faire d'ici à l'été, pour un total cumulé de 100 000 contrats d'avenir. Par ailleurs...
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Piloter
31/01/2008 - ...
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention collective de 1966 et l'adapter notamment aux nouvelles pratiques du secteur du handicap...
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Gérer
30/04/2009 - ...
pour enfants malades Rédaction restrictive d'une clause de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 réservant le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades aux mères. Délibération...
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Piloter
22/06/2016 - ...
d’utiliser cette procédure, pourtant rejetée par les associations, en lieu et place des conventions [3]. « Le placement extérieur est un dispositif exigeant, qui nécessite un partenariat fort entre...
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Gérer
04/09/2019 - ...
ou ont trouvé un emploi. Mais les résultats varient en fonction du profil des publics et des territoires. En effet, les parcours d’intégration font l’objet de plusieurs conventions de partenariat, aux cibles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
par les employeurs publics ; financer directement les organismes ou associations, avec lesquels il a conclu une convention, contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2013 - ...
par voie conventionnelle. Sur les montants de la première part, les fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales, recevront : 1 647 682 € de l’Unaf...
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Gérer
07/10/2015 - ...
de délivrance. Peu importe le motif du départ (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite) et la durée du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié à l'expiration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
associatif habilité et conventionné ; les directions territoriales (audit tous les 3 ans). En plus de l’audit d’établissement, le directeur interrégional peut également décider d’auditer « une thématique...
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