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Piloter
23/12/2010 - ...
par les préfets de région et les directeurs des agences régionales de santé. L'ADF, codébatteur Pilote de cette réforme, Roselyne Bachelot n'entend pas oublier « la situation des départements qui sont à la fois...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
fixant le contenu minimal des contrats, cette dernière disposition requiert une harmonisation des pratiques de contractualisation avec les départements, en lien avec la future réforme tarifaire, souligne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
tripartite et réitérées simultanément une fois au cours de son exécution. Les médecins chargés de contrôler et de valider les évaluations, à savoir les médecins des équipes médico-sociales des départements...
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Piloter
31/10/2006 - ...
: notamment compenser financièrement les transferts de charges aux départements, adapter les moyens en personnel des Ddass et de la Justice et favoriser le partenariat des services tutélaires avec les services...
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Piloter
19/09/2018 - ...
. La Garantie jeunes sera par ailleurs étendue au bénéfice de 500000 d’entre eux. Enfin, un engagement contractualisé avec les départements visera à empêcher les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE...
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Newsletter
15/11/2012 - ...
de l’aide à domicile, dont le bilan qualitatif "montre la nécessité d’un pilotage national", nuance l’AD-PA. À l’ordre du jour également ? Le fonds d’urgence (170 millions d'euros) destiné aux départements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2015 - ...
La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de département concernant le traitement des demandes d’asile présentées en rétention administrative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
-dénonciation aux autorités administratives ou judiciaires des privations, mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés notamment à un mineur est modifié afin de reporter le point de départ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
de mission (pour le secteur public) qui doivent être visés par la DPJJ doivent parvenir impérativement à l'administration centrale au plus tard 4 semaines avant le départ du séjour ou de la mission. Autre...
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Piloter
04/05/2022 - ...
nos questions et nous aider pour la scolarisation de notre élève à besoin : réactivité, écoute, qualité d'échanges et aide proposée » selon une directrice d’une école de l’est du département. Et pour une autre...
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