|
Magazine
Gérer
07/10/2015 - ...
de délivrance. Peu importe le motif du départ (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite) et la durée du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié à l'expiration...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2013 - ...
par voie conventionnelle. Sur les montants de la première part, les fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales, recevront : 1 647 682 € de l’Unaf...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
associatif habilité et conventionné ; les directions territoriales (audit tous les 3 ans). En plus de l’audit d’établissement, le directeur interrégional peut également décider d’auditer « une thématique...
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
de l'information sociale (Ajis), le contenu de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 signée avec l’État. Une feuille de route marquée par la densité des « réformes structurantes pour le secteur...
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
et personnalisées » faisant intervenir des professionnels salariés ou libéraux (psychologues, éducateurs spécialisés, de jeunes enfants, moniteurs éducateurs…) via des conventions. « L'idée est de déployer des offres...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2016 - ...
de prévenance contractuel moins favorable ne s'appliquerait pas. Par ailleurs, la même solution s'appliquerait en cas de dispositions conventionnelles plus favorables. Conséquence du non-respect du délai...
|
|
Magazine
Piloter
30/09/2006 - ...
Alpes-Maritimes. Le conseil général a organisé une formation pour clarifier la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées. Et aider les directeurs à signer une convention...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2008 - ...
, quels que soient leur statut ou la convention collective appliquée. Dans le champ du handicap, 267,3 millions d'euros sont consacrés à la création de 7625 places supplémentaires. Au rang des priorités, le développement...
|
|
Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute...
|
|
Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
) ont finalement apposé leur paraphe. Ces derniers se félicitent du retrait de la distinction entre parts légale et conventionnelle au sein de la contribution au plan de formation, et du retour à une gouvernance...
|