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Piloter
30/09/2007 - ...
présenté aux administrateurs une proposition de composition du conseil d'orientation stratégique (COS). Conformément à ses engagements et à la convention constitutive de l'agence, tous les anciens membres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
de l'article R. 314-40 du CASF énumèrent de manière limitative les modalités selon lesquelles le volet financier des CPOM détermine, pour la durée de la convention, les modalités de fixation annuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
des modalités proches de celles retenues dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (avenant n° 335). Catégories de bénéficiaires Dans un premier temps, le texte apporte des précisions...
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Gérer
21/08/2013 - ...
un salarié fautif, l’employeur dispose d’une certaine liberté quant au choix de la mesure disciplinaire, sous réserve toutefois de s’en tenir aux règles fixées par le règlement intérieur et la convention...
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Piloter
08/09/2010 - ...
l'instar de la rentrée scolaire 2009, le gouvernement propose aux associations pour personnes handicapées de conclure une convention-cadre pour la reprise, durant une période de trois ans, des AVS en fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
du chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD), l’activité partielle est désormais un régime unique, dont l’accès a été assoupli (pas de conventionnement). Applicable depuis le 1er...
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Gérer
05/06/2013 - ...
en direction des jeunes sous main de justice. Fin 2012, une convention-cadre triennale a ainsi été signée entre les deux administrations, déclinable thématiquement sous la forme de conventions plus spécifiques...
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Piloter
05/06/2013 - ...
en cours de convention tripartite, est dénoncé. Un non-respect de la réglementation, qui instaure « un droit d’option au bénéfice des établissements concernés » impossible à remettre en cause par voie...
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Gérer
07/04/2010 - ...
La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, accomplissant le même travail, ne disposent pas des mêmes diplômes requis par la convention...
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Piloter
03/07/2019 - ...
institutionnels ou conventionnements avec des structures d’aval […] ; passerelles entre soin résidentiel et hébergement temporaire […] ; pratiques facilitant le raccourcissement des délais et les sorties de LAM...
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