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Piloter
03/04/2013 - ...
Sans doute la fin d’un long bras de fer. Le ministère de la Justice et l’ADF seraient enfin parvenus à un compromis sur le dossier épineux des mineurs isolés étrangers (MIE). Les termes de l’accord...
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16/06/2016 - ...
Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection...
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Piloter
23/08/2012 - ...
pour les mineurs délinquants. » Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 5 juillet dernier, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, semble porter un coup d’arrêt à la transformation...
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Gérer
28/06/2023 - ...
, comme Kalidou, mineur non accompagné de 17 ans. Qui en manifestant d’entrée de jeu une part de révolte à fleur de peau, comme Clément, orienté par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). « Il était...
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Gérer
26/10/2022 - ...
sommaire, œuvre un micro-service dont la mission est pourtant peu conventionnelle : intervenir auprès de mineurs ou de jeunes adultes ayant fait l’objet d’un signalement auprès des services de l’État...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise...
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Piloter
31/08/2018 - ...
. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour enfants de Bobigny, passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice pénale des mineurs. Parmi les défis à...
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Piloter
23/12/2010 - ...
Mieux former le personnel éducatif, respecter le droit des mineurs, mettre en place des projets de services, éviter le recours à la contrainte physique, améliorer la prise en charge des soins...
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31/10/2023 - ...
sur le nombre de mineurs à protéger ou de personnes sous main de justice à accompagner... Résultat ? Sans décision pour leur permettre de passer le cap et de retrouver une assise économique solide, c’est...
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Piloter
19/10/2016 - ...
qui [le] sont par le préfet et qui relèvent exclusivement du pénal [1] », précise Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Restructuration de l'offre Conditions de la procédure...
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