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29/06/2017 - ...
et l’organisation de transferts vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO). Des injonctions que le Défenseur des droits souhaite voir appliquées immédiatement. Plus globalement, les entraves aux droits...
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Le Trophée Directions
01/12/2023 - ...
ou les transferts. Pour le nettoyage des locaux, la préparation des repas, la gestion du linge ou les promenades avec les résidents, ils peuvent être autonomes si cela sert avant tout leur projet professionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
par la loi EGalim publiée le 1er novembre, ce transfert s'accompagne de quelques nouveautés intéressant particulièrement les associations d'aide aux personnes démunies. La loi du 30 octobre 2018...
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Gérer
24/04/2019 - ...
un transfert de confiance, de compétences, et donc de responsabilités, du juge vers les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le tout sans avancée sur leur statut ! » Certaines...
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Magazine
Gérer
07/09/2011 - ...
que sont, par exemple, les mandats de gestion et les contrats de location d'activité. Bien au contraire. Ils constituent souvent, mais pas toujours, les préliminaires indispensables d'un transfert de gestion définitif...
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20/12/2012 - ...
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans régulation nationale … Les orientations...
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Piloter
16/03/2022 - ...
au bout de la décentralisation, faire confiance aux départements en actant le transfert de la totalité du bloc social et médico-social », rappelle Frédéric Bierry. Une idée peut-être cohérente sur le papier...
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14/06/2012 - ...
, Michel Sapin, l’annulation du transfert de gestion de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Agefiph. Une mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013, selon...
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Piloter
01/09/2023 - ...
restent une des professions les plus touchées par les sorties précoces de l’emploi, notamment pour inaptitude, relève France Stratégie [4]. « Troubles musculo-squelettiques (TMS) dus aux transferts...
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Piloter
28/01/2010 - ...
handicapés, la suspension de mesures prises en 2009 « sans concertation ». Et de citer : la dérogation aux règles d'accessibilité, le transfert de la gestion des auxiliaires de vie scolaire aux associations...
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