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19/12/2024 - ...
adoptée une trame de convention tripartite destinée à devenir, dans chaque département, le cadre opérationnel de coopération entre la CNSA, l'agence régionale de santé et l'exécutif local pour la période...
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Piloter
16/10/2025 - ...
GCSMS, le directeur serait nommé par l’agence régionale de santé (ARS), sur proposition des membres de l’assemblée générale. Une indemnité plafonnée « Tout ça pour ça, alors qu’on nous avait vendu...
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Piloter
15/10/2025 - ...
, les agences régionales de santé doivent, elles aussi, avoir cette vision territoriale dans le cadre des contrats pluriannuels Cpom. À ce titre, le fait que certains n’en aient toujours pas signé complique...
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Gérer
26/03/2026 - ...
régionale de Santé (ARS) et de la Carsat. Avec cette dernière, l’Ehpad a en outre conclu trois contrats de prévention, en 2017, 2021 et 2025. 85 % des chambres (soit la totalité de celles qui le permettaient...
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Gérer
26/03/2026 - ...
de kilomètres, ce qui permettrait d’y stabiliser un enfant dont le comportement pose problème, pendant que l’équipe et le groupe se ressourcent. Nous demandons régulièrement à l’agence régionale de santé (ARS...
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Gérer
26/03/2026 - ...
de crédits aux agences régionales de santé (ARS), dont 14,5 millions pour le secteur grand âge et 12,8 millions pour celui du handicap. Pour la Cnam-RP, cette nouvelle coordination a permis « deux mises...
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Piloter
02/02/2026 - ...
Chaillot. Le coût ? 20 000 euros pour vingt-deux jours, pris en charge tout ou partie par une levée de fonds auprès de mécènes et par les agences régionales de santé. Au total, pendant trois mois...
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Gérer
17/09/2025 - ...
Autre mesure : la télécoordination, permise lorsque l’établissement ne dispose pas de temps de coordination, « pour une durée limitée » et sous réserve d’en informer préalablement l’agence régionale...
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Gérer
01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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31/10/2024 - ...
des sections prévue en janvier 2025. Les montants de forfait global unique seront fixés lors de la première campagne budgétaire de l'année prochaine. En attendant, les agences régionales de santé fixeront...
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