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31/10/2013 - ...
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il précise les modalités d’indemnisation du travail...
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22/09/2011 - ...
. Une circulaire détaillera le cahier des charges rénové. Entrée en vigueur : novembre 2011. Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 : établit la liste des activités nécessitant cet agrément (publics fragiles...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 26 décembre 2013 : fixe à 1 % le taux maximal d’augmentation des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) agréés en 2014, par rapport à l’année dernière. La hausse...
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24/05/2012 - ...
Instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 : délimite, pour les services à la personne, les champs d’application de la procédure simplifiée de décl...
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Piloter
19/11/2025 - ...
handicapés (OETH). Car notre raison d’être, qui est de servir une politique de branche, elle, perdure. » Le 1er janvier, c’en sera donc fini de l’agrément des accords « handicap » du secteur, qui ne peut être...
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12/04/2012 - ...
Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il supprimé ? Pointant la "lourdeur administrative" ...
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Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément «qualité» a essuyé un avis défavorable lors du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 18 octobre. Rien d'étonnant...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
, brouille les cartes. En quelques années, le secteur marchand s’est engouffré dans la brèche de l’agrément et s’est taillé la part belle sur le « marché » des publics dits fragiles. Sur l’échiquier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2013 - ...
l’agrément de la ministre des affaires sociales et de la santé, en raison de son impact financier. Le texte prévoyait de porter l’indemnité de 0,35 € du kilomètre à 0,37 €. Pour rappel, un précédent avenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
entre un enfant et ses parents. Espaces agréés La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle notamment que les espaces de rencontre doivent désormais faire l’objet d’un agrément, délivré...
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