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04/07/2018 - ...
pas »,illustre Ghislain De Muynck, directeur de l’EBE La Fabrique de l’emploi, à Lille. À but non lucratif Les EBE peuvent avoir plusieurs formes juridiques (SA, SAS, Scop, SCIC, association…), mais sont toujours...
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30/11/2016 - ...
Avec la loi sur la fin de vie de février 2016, la portée des directives anticipées est renforcée. Les établissements médico-sociaux sont plus étroitem...
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01/11/2016 - ...
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutu...
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18/04/2018 - ...
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet...
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07/09/2016 - ...
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handicap de certains salariés. La procédure d’accès à ce ...
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04/05/2016 - ...
Analyse juridique à la Fnars. En cas de non-respect, une procédure de minoration budgétaire pourra alors être mise en œuvre. « Certaines ont déjà été engagées, note Katya Benmansour. Or, en vertu...
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01/04/2026 - ...
contrainte de temps, d’enjeux juridiques, de responsabilité et d’exposition au contrôle, dans des environnements où chaque décision peut être ultérieurement relue à l’aune d’exigences de traçabilité...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suit...
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22/11/2017 - ...
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale...
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03/09/2015 - ...
, scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles...
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