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Piloter
28/10/2025 - ...
trop souvent au « coût » de nos activités. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devra donc inclure de nouvelles recettes pour continuer à investir dans le secteur, notamment...
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Gérer
31/05/2005 - ...
les opérateurs accèdent à des prêts aidés. • Le prêt locatif social (PLS) permet de financer, par exemple, la réalisation de foyers-logements pour les personnes âgées ou handicapées. Son taux d'intérêt (de 3.80 à...
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Gérer
10/03/2010 - ...
une période d'incertitudes sur la prise en charge des frais de transport de leur domicile vers leur établissement des enfants ou adultes en situation de handicap, la loi de financement de la Sécurité sociale...
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07/12/2023 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux infirmiers compétence pour constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad et d’en...
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06/04/2023 - ...
en Ehpad. La troisième phase aura lieu à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Pas de précisions sur les moyens alloués, mais des sujets en discussion : flottes...
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02/10/2014 - ...
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
: les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont désormais éligibles au PAI du secteur médico- social. Une extension en cohérence avec le transfert du financement des dépenses de fonctionnement...
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29/06/2023 - ...
des mesures dans le prochain budget de la Sécurité sociale et une loi de programmation, actant 10 milliards d’euros supplémentaires entre 2021 et 2026 en faveur de l'autonomie. L'occasion pour les organisations...
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Piloter
31/03/2007 - ...
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale...
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Piloter
06/12/2017 - ...
. Dans ce cadre, comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros sera fléchée pour prévenir les départs en Belgique...
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