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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Fiche pratique - Engagement unilatéral, usage et agrément

04/07/2012 - ... des années, la Cour de cassation a étendu son champ d’application à d’autres normes collectives. À commencer par l’engagement unilatéral de l’employeur (1). Celui-ci résulte d’une manifestation de volonté...
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Veille juridique

Temps partiel - De nouvelles précisions sur l’application de la durée minimale de 24 heures

12/02/2015 - ... heures par semaine ou le temps fixé par convention. L’employeur doit ainsi porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants mais n’est pas tenu de faire automatiquement...

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Gérer

1966 - L'application des dispositions de la convention collective

30/09/2007 - ... La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus favorables au salarié que celles mentionnées sur le contrat le travail proposé par l'employeur...
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Veille juridique

CCN Hospitalisation privée - La durée de préavis des cadres supérieurs est jugée légitime par la Cour de cassation

25/06/2012 - ... et pertinentes, et retient l’argumentation de l’employeur, à savoir que « les responsabilités et tâches incombant aux cadres supérieurs et dirigeants, les plus élevées, complexes, et productives dans l’entreprise...

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En bref - Conférence sociale : déjà des satisfactions... et des déceptions

21/06/2012 - ... aux réflexions sur la formation et sur l’égalité professionnelle. C’est "un changement dans la façon dont les employeurs de l’économie sociale sont considérés par les pouvoirs publics", s’est réjouit Alain...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion professionnelle - Mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel

30/01/2015 - ... des opportunités de contractualisation avec des employeurs avant même qu’ils aient formalisé des offres d’emploi ». Elle insiste donc sur l’importance, pour les prescripteurs, d’« effectuer un reporting...

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Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... sur la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise des salariés pourront être engagées par l’employeur, « dans le cadre d’organisation courantes sans projet de réduction d’effectifs ». L’accord...

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Paysage patronal - Le Syneas change la donne

10/02/2010 - ... Nouvel acteur sur la scène des employeurs du secteur associatif sanitaire, social et médico-social, le Syneas conjugue les forces des ex syndicats Snaséa et SOP. Une fusion qui redistribue les cartes...

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Droit du travail - Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi

30/03/2016 - ... des critères d’ordre de licenciement. Explications. Qu'il soit individuel ou collectif, le licenciement économique, n’étant pas en lien avec la personne même du salarié, l’employeur doit désigner les personnels...
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Politiques jeunesse - Un coaching « cousu main » pour reprendre pied

03/03/2021 - ... , en organisant des visites ou des rencontres avec des employeurs bienveillants. Et ça marche puisque, à l’issue de leur parcours d’insertion, 30 % obtiennent un contrat de travail (intérim, CDD, CDI) », se réjouit...
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