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10/11/2010 - ...
une obligation d'évaluation (interne et externe) des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS. Afin de tenir compte des retards de mise en œuvre du dispositif originel, issu de la loi...
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05/10/2011 - ...
? La réponse est là aussi clairement négative. Pour exemple, les résultats de l'étude de coûts (4) du dispositif « accueil hébergement insertion » (AHI), composé majoritairement de centres d'hébergement...
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31/05/2009 - ...
médical. Face à la détresse sociale, l'absence de réponse immédiate peut entraîner une dégradation de la situation », précise le directeur Simon Barthe. La Draille est donc un dispositif charnière (le seul...
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30/03/2016 - ...
davantage dans le dispositif avec une offre plus diversifiée et une médicalisation accrue ». Sans pour autant « entrer dans le champ sanitaire », l’avenir du secteur passerait donc par plus de spécialisation...
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05/09/2012 - ...
le dispositif au sein d’une seule instance constitutionnelle indépendante, afin de rendre la protection des droits et des libertés plus cohérente, plus lisible et plus accessible pour les citoyens. Le Défenseur...
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03/01/2011 - ...
issue de la loi 2002-2 et du décret budgétaire d'octobre 2003 sur le dialogue de gestion. Ce dispositif légal a été déconstruit par l'introduction des tarifs plafonds, sans clarification législative...
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06/10/2010 - ...
. Le gouvernement envisage d'inclure dans la réforme des retraites deux mesures : une aide à l'embauche d'un an pour les chômeurs de plus de 55 ans et le développement du tutorat. Au fil des années, les dispositifs...
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17/09/2014 - ...
? La protection de l’intégrité des données. Première précaution, le dispositif de stockage doit comporter un système de duplication : au sein du serveur de fichiers, les données sont enregistrées sur deux disques...
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06/07/2011 - ...
le dispositif. La réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon (1), permet aux employeurs de diminuer le montant des cotisations dues sur les salaires jusqu'à 1,6 fois...
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06/07/2011 - ...
et la forme Il semble bien que ce soit l'idée même de contraintes inhérentes à tout contrat qui sème le trouble. « Pourquoi ne pas l'avoir appelé convention de coopération ou charte de bonnes pratiques...
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