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Piloter
19/11/2014 - ...
, de la première commission mixte résultant de l'accord de 2011 sur l'accompagnement des quelque 6 000 Français handicapés hébergés en Wallonie. Outre l’uniformisation des conventions conclues entre établissements...
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Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
dans les conventions collectives du champ, indique Pascal Corbex, secrétaire général de la Fnas-FO. En outre, l'appel permettra d’engager rapidement une nouvelle négociation de l’accord. »« La difficulté est réelle...
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Gérer
05/11/2013 - ...
. Pourtant, les Sdis veillent à ne pas fragiliser le fonctionnement des structures. » Pour encadrer l’activité du collaborateur SPV, il est possible de signer avec le Sdis une convention de disponibilité...
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Piloter
01/12/2021 - ...
fait l’objet d’une convention avec l’Éducation nationale, l’agence régionale de santé (ARS) et un laboratoire de l’université de Lorraine. Améliorer l’attention, la compréhension et la réponse à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
prochaine d'une convention nationale, dont l'Union nationale des missions locales sera notamment signataire, précisant les contours dans lesquels les préfets et les services départementaux de l'État peuvent...
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Piloter
30/06/2008 - ...
adhérents à suspendre provisoirement les signatures de conventions de stage, les a récemment enjoints à reprendre l'accueil des stagiaires pouvant prétendre à la gratification. Le déclic: une récente...
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Piloter
03/02/2021 - ...
-elle. L’association Dominique entend bien poursuivre son activité, d’abord en signant des conventions avec des structures existantes, puis en obtenant la reconnaissance du statut de structure expérimentale. Parce...
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Gérer
03/02/2021 - ...
du salarié qu’il lui transmette un justificatif de présence aux audiences.En l’absence de dispositions conventionnelles plus avantageuses, et à défaut d’usage en vigueur dans l’association, le salarié n’est ni...
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Gérer
17/11/2021 - ...
la convention collective de la branche (CCB) : en clair, la loi vient dire aux partenaires sociaux qu’ils ne sont pas tenus d’appliquer ce qu’ils ont eux-mêmes négocié. Même si on peut comprendre l'enjeu, c’est...
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