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11/09/2014 - ...
Une exécution immédiate de l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 et le lancement d’une réflexion sur les modalités de financement des Esat. C’est, à en croire dix organisations...
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11/09/2014 - ...
de fonctionnement des services, l’autre sur une tarification et des financements rénovés. "La ministre doit se positionner clairement", réclament les partenaires. ...
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Piloter
14/12/2022 - ...
pas que cela revienne à terme à prototyper de nouveau les parcours des personnes en situation d’exclusion. Dans tous les cas, un financement distinct devra être préservé pour les structures qui choisiraient...
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Magazine
Piloter
17/11/2021 - ...
) et accompagnants éducatifs et sociaux (AES) est bienvenue, tout comme le fait que le gouvernement s’engage à financer des mesures pour les professionnels des foyers et établissements à la charge des départements...
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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
de l’ordonnance de protection et l’autre parent ». Des financements pas encore à la hauteur Ces décisions questionnent des espaces déjà débordés par leurs missions traditionnelles : celles de préserver les liens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
que la masse globale des crédits destinés au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies, des traumatismes et à la sécurité sanitaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Piloter
02/09/2022 - ...
régionales de santé (ARS) modulent déjà les financements sur des données de file active, en utilisant les critères de Serafin. C'est donc la deuxième fois en quelques années que l'État montre qu'il se fiche...
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Piloter
19/06/2019 - ...
seraient compromis », juge Laurence Lepetit. L’argument aura-t-il convaincu le groupe de travail ad hoc de la commission des finances, dont les conclusions étaient attendues à l'Assemblée nationale avant la trêve...
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09/11/2017 - ...
consécutives sont considérés comme du travail effectif et rémunérés comme tel. L'entrée en vigueur de cette disposition est néanmoins conditionnée à la garantie de son financement, stipule l'accord. Une clause...
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