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Gérer
01/01/2021 - ...
ans après son instauration, le flou est pourtant toujours de mise pour les employeurs, la Cour de cassation n’ayant pas encore statué sur le sujet. Évidemment, cette dernière a rendu deux avis en faveur...
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17/12/2014 - ...
La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pause. Un accord d’entreprise prévoyait une rémunération sur une base de 35 heures dont 2 heures 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vient d'être illustré par une affaire, tranchée le 21 juin par la Cour de cassation, intéressant un établissement d'hébergement...
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28/09/2022 - ...
noter. La possibilité de cet échange avec des tiers doit également être prévue par un document légal ou réglementaire. Pas de texte, pas de partage. La Cour de cassation a confirmé récemment le principe...
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18/02/2016 - ...
mars 2006 dans la branche de l'aide à domicile (BAD)", indique la DGT interpellée par l’UNA. "Seule une décision de la Cour de cassation rendue sur l'accord de branche pourra valablement écarter toute...
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04/04/2017 - ...
et la Cour de cassation devront dissiper. En attendant, la vigilance est de mise pour les employeurs du secteur social et médico-social, très consommateur de ce type d’avis. Depuis le 1er janvier 2017...
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21/03/2018 - ...
. Plus compliqué que cela, a tranché la Cour de cassation. « Elle a jugé que le salarié n’était plus en mesure d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant son préavis. Celui-ci ne pouvant être...
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08/10/2012 - ...
se dégrade avant ou pendant ses vacances, le travailleur pourra toujours les reporter. La Cour de cassation française, qui n’autorise pas ce report, doit donc faire évoluer sa jurisprudence. ...
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08/10/2012 - ...
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction...
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13/09/2021 - ...
maladie ou la suspension du contrat résultant du défaut de respect de l’obligation vaccinale ou du passe sanitaire ? En effet, la Cour de cassation applique traditionnellement un critère chronologique...
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