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769 résultats pour votre recherche "Fonds national de financement"


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Etudes et prospectives - Financement de l’aide à domicile : peu de marges de manœuvre

09/03/2011 - ... […]. Inciter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à soutenir la démarche en contribuant au financement de la mise en place d'outils par le biais des conventions qu'elle signe avec les conseils...

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Architecture - La quadrature du cercle

29/04/2026 - ... du Ségur de la santé, lancé en 2020, avait prévu une enveloppe de 2,1 milliards d’euros sur cinq ans pour financer la transformation du bâti en lieu de vie. Piloté par la Caisse nationale de solidarité...
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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... l'investissement de 151 millions d'euros. Fin 2010, la section I dédiée au financement des établissements et services ne disposerait plus de fonds propres. La CNSA se retrouverait donc fragilisée au moment même...

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Vacances pour tous ? - Un droit à concrétiser

01/07/2025 - ... des volontaires pour l’encadrement des séjours. » Obstacle n° 2 ? Celui du financement, en particulier face à l’inflation du coût des séjours. Pour couvrir une partie des frais, l’agence nationale des chèques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - L’Ondam médico-social devrait progresser de 4 % en 2013

04/10/2012 - ... Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte...

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Entretien - « C’est du carburant pour les extrêmes »

28/10/2025 - ... , ils sont particulièrement aiguisés sur ces questions de fond. D’autant plus que, on le voit, le contexte politique et budgétaire actuel ne nous est pas favorable. Parmi les raisons de la colère, il y a la question du pouvoir...
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Budget 2025 - Les mesures de la discorde

20/11/2024 - ... gouvernementales pour dégager des économies supplémentaires dans le projet de loi de finances. De un à trois jours de carence, de 100 % d’indemnisation des congés maladie de courte durée à 90 %, pas de versement...

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Communication - Élaborer des partenariats avec le milieu ordinaire

28/10/2025 - ... et organisée. Leviers majeurs d’inclusion des publics accompagnés, les partenariats avec le milieu ordinaire (monde associatif, Éducation nationale, entreprises, commerçants…) sont en plein essor...
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En bref - Le secteur social et médico-social dans la crainte d'une (nouvelle) cure d'austérité

31/08/2023 - ... " ?, questionne à son tour la FAS. D'autant qu'il faut aussi financer les mesures de la Conférence nationale du handicap (fonds territoriaux d'accessibilité, nouvelles solutions...) et lancer de nouvelles...
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En bref - Coup d'envoi des actions du plan "antichute" des personnes âgées en 2023

02/03/2023 - ... à partir de 2023". Celles-ci doivent être financées par les Fonds d’intervention régionaux (FIR) des ARS et les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie car "il n’y a...
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