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08/11/2012 - ...
Arrêté du 17 octobre 2012 : agrée la mise en conformité de la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65) avec le Code du travail, signée par l'Unisss et les organisations syndicales (à...
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16/01/2025 - ...
de la déclaration et de l’agrément sont précisées en particulier, tout comme la définition des activités concernées. Circulaire NOR ECO12433349C du 3 janvier 2025 ...
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18/10/2012 - ...
Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 : impose aux espaces de rencontre parents-enfants l'obtention d'un agrément afin d’être désignés par un juge aux affaires familiales (JAF). Le dossier...
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03/01/2013 - ...
et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 20 décembre l'agrément de la recommandation patronale (en attente de publication). "De qui se moque-t-on ?", ne décolèrent pas FO, la CFTC et la CGT, qui réclament...
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12/12/2013 - ...
Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail he...
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26/03/2026 - ...
aussi augmenter le vivier de professionnels (simplification de la procédure d’agrément, agrément ad hoc pour les accueils relais…). Autres priorités : "mettre un terme" aux placements sans perspective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
l’agrément en raison de leur impact financier : L’avenant n°03/2012 du 22 mars 2012 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques (un nouvel accord sur ce point est actuellement en attente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Magazine
Gérer
31/10/2006 - ...
qu'elles ne répondent pas à la condition d'activité exclusive, ne peuvent prétendre à l'agrément «qualité» rénové. Explications: la loi sur le développement des services à la personne du 26 juillet 2005 a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...
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