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25/08/2011 - ...
paritairement. À défaut, l’employeur établit un plan d’action unilatéral. Le texte doit traiter de certains thèmes spécifiques et être complété par des objectifs chiffrés. Nouveaux indicateurs La procédure...
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28/02/2007 - ...
Le champ du handicap serait-il en passe de se doter de sa branche professionnelle ainsi que d'une convention collective unique? C'est en tout cas la ...
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30/04/2006 - ...
Le Code de la santé publique interdit de fumer sur les lieux de travail (locaux d'accueil et de réception, lieux de restauration collective, salles de réunion...). Il incombe à l'employeur de faire...
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23/06/2011 - ...
Pôle emploi modifie les conditions d'octroi de l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE). Attribuée pour l'embauche en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi de plus de 26 ans...
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02/04/2026 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations...
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20/05/2026 - ...
pour fournir le document à leur employeur à compter de l’entrée en vigueur de l’obligation dans leur région, fixée selon un calendrier progressif : de la fin avril pour les services d'aide et d'accompagnement à...
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30/11/2005 - ...
«Un directeur doit bénéficier de la grille de cadres de classe 1 - niveau 1 à partir du moment où l'employeur a exigé du candidat un diplôme de niveau I (certificat d'aptitude aux fonctions...
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23/12/2010 - ...
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent accorder des aides financières : ristournes, avances...
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18/09/2025 - ...
Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur, il a le droit de les voir reportés, a tranché la Cour de cassation, mettant ainsi le droit...
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03/06/2026 - ...
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séjour, l’employeur doit s’assurer qu’il a entamé des démarches de renouvellement, et doit mettre fin...
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