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Gérer
09/09/2009 - ...
L312-1 du code de l'action sociale et des familles. C'est-à-dire ceux ayant reçu une autorisation délivrée par une autorité compétente (préfet de département et/ou président de conseil général...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
exercices clos, au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majoré d'un taux de 5 %. Procédure d’agrément La demande d’agrément Esus devra être adressée au préfet du département...
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Piloter
04/10/2017 - ...
à la rue depuis plusieurs jours. L'infirmière appelle, sans succès, le 115, puis le met en relation avec une éducatrice spécialisée du département. Ryan dit qu'il la rencontrera « sans rien...
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Gérer
24/09/2013 - ...
arithmétique, elle risque d’aboutir à une uniformisation de la tarification, d'autant que dans certains départements le dialogue de gestion relève davantage de la fiction », pointe Hadeel Chamson, chef...
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Piloter
16/06/2021 - ...
au secteur. Désormais assoupli, le dispositif parviendra-t-il à persuader les gestionnaires hésitants bien conscients des contraintes ? « Au départ, on s’est dit qu’on n’avait rien à faire dans cette galère...
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Piloter
05/12/2018 - ...
par une contractualisation avec les départements. Depuis la décentralisation du RMI en 2004, les disparités territoriales en termes d’accompagnement se sont accrues. L’enjeu est donc de les corriger en ramenant de la présence...
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Piloter
30/10/2018 - ...
immobilière (IFI), à hauteur de 75 % dans la limite de 50 000 euros. « Dans notre département, les donateurs potentiels sont plus nombreux que ce que nous imaginions, poursuit Raymond Volondat. Nous allons...
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Gérer
21/08/2013 - ...
] en précisant que les transformations et extensions dans le cadre du CPOM n’y seront plus soumises, traduit Jean-Pierre Hardy, chef du service Politiques sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF...
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Le Trophée Directions
29/11/2018 - ...
du conseil départemental. Il constitue un nouveau mode de prise en charge des MNA, en priorité les moins de 16 ans, confiés au département dans le cadre d’une ordonnance provisoire de placement. Les jeunes...
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Gérer
02/06/2021 - ...
, Passer’ailes s’adresse avant tout aux jeunes relevant de l’amendement Creton. Ils ne sont pas moins de 140 sur le département. Comme partout ailleurs, le manque de places en maison d'accueil spécialisée (MAS...
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