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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
) ». Concernant les structures financées exclusivement par l’Etat, la circulaire indique notamment que « les montants accordés dans les budgets 2012 ne sauraient être dépassés » et que « les valeurs du point...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
aux personnes âgées devra financer prioritairement des opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale et des créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et en unités...
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Magazine
Piloter
18/06/2014 - ...
aux ARS du repère de financement […] au GMPS consacré par la loi depuis cinq ans », dénoncent les organisations. Qui déplorent, en outre, le taux d’évolution des moyens et le maintien de la convergence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
de travail à domicile (CDTD). Dans l'attente d'une plus vaste réforme de leur financement prévue pour 2019, les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) se voient...
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12/06/2014 - ...
sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté. ...
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12/06/2014 - ...
d’adoption au Parlement, qui prévoit notamment une meilleure indemnisation des stagiaires. De quoi "annihiler tous les efforts engagés pour trouver une solution au problème de financement de la gratification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2014 - ...
Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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25/04/2019 - ...
rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros pour financer des expérimentations de "relayage" en particulier. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
dans le cadre de la loi de finances pour 2018 (voir le "bleu budgétaire" de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances) s'est concrétisée par un décret du 21 mars modifiant la formule de calcul...
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14/01/2016 - ...
que l’ADF rappelle la nécessité de finaliser d’ici à mars les négociations sur le financement des allocations de solidarité. ...
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