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3440 résultats pour votre recherche "financement"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire 2013 sous le signe de la rigueur

22/05/2013 - ... ) ». Concernant les structures financées exclusivement par l’Etat, la circulaire indique notamment que « les montants accordés dans les budgets 2012 ne sauraient être dépassés » et que « les valeurs du point...

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En bref - PA/PH : le secteur attaque la circulaire budgétaire 2014

18/06/2014 - ... aux ARS du repère de financement […] au GMPS consacré par la loi depuis cinq ans », dénoncent les organisations. Qui déplorent, en outre, le taux d’évolution des moyens et le maintien de la convergence...

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En bref - Les priorités du plan d’aide à l’investissement

18/06/2014 - ... aux personnes âgées devra financer prioritairement des opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale et des créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et en unités...

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Piloter

Branche Autonomie - Un premier budget peu ambitieux

16/12/2020 - ... la formation et à la professionnalisation (63 millions) et à la poursuite de la préfiguration de son modèle de financement (17 millions). ...

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Gérer

Plan numérique - Démarrage imminent

16/12/2020 - ... projets. « Elle concernera entre 800 et 1000 structures pour 30 millions d’euros et sera suivie d’un tuilage avec la phase de généralisation en juin-juillet, financée dans le cadre du Ségur de la santé à...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Entreprises adaptées - Retouche des règles de calcul de la subvention spécifique

05/04/2018 - ... de travail à domicile (CDTD). Dans l'attente d'une plus vaste réforme de leur financement prévue pour 2019, les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) se voient...

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En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 - ... sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté.  ...
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En bref - L'Unaforis s'inquiète de la future loi sur les stages

12/06/2014 - ... d’adoption au Parlement, qui prévoit notamment une meilleure indemnisation des stagiaires. De quoi "annihiler tous les efforts engagés pour trouver une solution au problème de financement de la gratification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Les dotations des Cada pour 2014 sont fixées

10/06/2014 - ... Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...

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En bref - Aide à domicile : un plan de sauvetage en réflexion à la CNSA

25/04/2019 - ... rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros pour financer des expérimentations de "relayage" en particulier. ...
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