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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Médiateur social à l’école - Vers une culture du dialogue

07/05/2025 - ... dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dans le cadre d’un partenariat interministériel en place depuis 2012. Désamorcer les conflits naissants « Je partage mes journées entre les trois...

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Procédure d'appels à projets - Le secteur pousse à la révision

03/07/2013 - ... C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis...

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Reportage - Sécuriser les nuits en Ehpad grâce aux astreintes d’infirmières

08/09/2010 - ... sanitaires et sociales (Ddass) du Haut-Rhin dans le cadre de la convention tripartite 2007-2011. Continuité des soins L'objectif de ces astreintes est triple : renforcer la continuité et la qualité des soins...
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Inclusion - La transition est engagée

05/02/2020 - ... du grand âge, par opposition à celui d’exclusion, a été inscrit par les Nations Unies en en décembre 2006 dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Son article 19 portant...
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En bref - Conférence des métiers : l'État précise la liste des personnels socio-éducatifs revalorisés

14/04/2022 - ... qui permettrait, en outre, la prise en compte des salariés des structures non adhérentes à une convention collective relevant des branches concernées (Bass, Unisss, Habitat et logement accompagnés)". Une deuxième...
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Reportage - Handisitting : du répit pour les parents

26/03/2026 - ... de langage, ils sont payés 11 euros net de l’heure. L’association est financée à 50 % par le conseil départemental, dans le cadre du schéma Vendée Autonomie, et à 50 % par des fonds privés (Fondation Natan...
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En bref - Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

09/03/2017 - ...  y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros au 1er aout 2016. Par ailleurs, la décision unilatérale du 30 janvier dernier prise par la Fehap, qui fixe au 1er janvier 2017 le minimum conventionnel brut à...

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Ehpad - Les lignes directrices du plan d'investissement

13/10/2021 - ... Pour la mise en œuvre du plan d'investissement dans le cadre du Ségur, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à prioriser la résorption des situations d’Ehpad ne garantissant...

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En bref - Avant la journée des aides à domicile, l'État cherche à améliorer la prise en charge des déplacements

16/03/2023 - ... "pour y apporter des réponses adaptées". Outre la réactualisation de la stratégie "Qualité de vie au travail" en chantier dans le cadre du Conseil national de la refondation, l’État souhaite aussi engager...
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Pilotage de la masse salariale - Le dispositif se met en place

31/12/2006 - ... du secteur disposent, en effet, d'un nouveau cadre de négociation, la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs ayant été modifiée (2). Chaque année, un rapport ministériel faisant état...