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25/04/2019 - ...
rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros pour financer des expérimentations de "relayage" en particulier. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
dans le cadre de la loi de finances pour 2018 (voir le "bleu budgétaire" de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances) s'est concrétisée par un décret du 21 mars modifiant la formule de calcul...
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Newsletter
14/01/2016 - ...
que l’ADF rappelle la nécessité de finaliser d’ici à mars les négociations sur le financement des allocations de solidarité. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
du secteur, en particulier la Fédération des acteurs de la solidarité, la réforme du financement du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est en marche. Un arrêté publié le 21 mars...
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Magazine
Piloter
21/05/2014 - ...
les crédits destinés à financer les stages dans le secteur médico-social, a été retoqué. ...
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Magazine
Piloter
21/05/2014 - ...
qu'ont les pays à définir notamment la manière dont sont financés les services d’intérêt économique général (Sieg), conformément à la règlementation sur les aides d’État. Transposition obligatoire avant le 18 avril...
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Magazine
Piloter
19/12/2018 - ...
volonté gouvernementale » selon l’Union des employeurs Udes, pourtant loin de faire l’unanimité. « Nombre de mesures ont déjà été entérinées dans les projets de loi de finances et dans celui dit "Pacte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
pour les deux ans à venir. Au menu: le financement de la formation d'animateurs chargés, dans les établissements, de la prévention des risques liés à l'activité physique (troubles musculo-squelettiques). L'accord...
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07/05/2014 - ...
" pour financer la réforme. ...
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