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Newsletter
04/04/2019 - ...
, la vigilance reste de mise sur la pérennité des financements envisagés pour la réforme - question au cœur d'un récent rapport sénatorial. "Les arbitrages restent à faire", rappelle le Syncass-CFDT. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
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Magazine
Gérer
26/10/2022 - ...
. D’ailleurs, cet enjeu devra être intégré dans les projets qui seront financés par le plan d’investissement du Ségur de la santé. Là encore, quels sont vos principaux conseils ? S. P. S’agissant...
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Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
prépondérant joué désormais par les CAF, chargées notamment de l’animation des dispositifs. À retenir en matière de financement ? La médiation familiale bénéficiera de crédits supplémentaires issus du budget...
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Newsletter
17/04/2014 - ...
Circulaire n°Cabinet/2014/93 du 28 mars 2014 : détaille les cinq priorités financées par les premiers crédits déconcentrés affectés à la politique des droits des femmes (12,8 millions d'euros...
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Newsletter
17/04/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 : précise les évolutions des politiques départementales relatives au soutien à la parentalité. En matière de financements, le budget de la branche...
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Magazine
Piloter
31/10/2008 - ...
dans la répartition du financement de ces dépenses entre l'assurance maladie et la CNSA. Notamment dans la rédaction de l'annexe 8 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2014 - ...
, les financements des dispositifs évoluent. Un nouveau « fonds parentalité » sera ainsi institué, et consacré, entre autres, au financement de l’animation des dispositifs et aux actions REAAP. La médiation familiale...
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Magazine
Gérer
24/04/2019 - ...
les mesures de la loi Justice [1]. « Des dispositifs innovants comme le placement à domicile au pénal ne sont pas financés, déplore Sophie Diehl, conseillère technique à la fédération Citoyens et Justice...
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Magazine
Piloter
20/03/2019 - ...
à ses obligations, le Comité de suivi lui enjoint d’allouer aux acteurs de terrain les financements nécessaires pour assurer des accompagnements de qualité [2]. Anticipant la fin de la trêve hivernale...
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