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Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ... aussi du fonctionnement en silo des politiques publiques. Un constat posé dès 2016 dans un rapport d’évaluation sur l’insertion de ces publics [2] par les inspections générales Igas-IGF-IGSJ.Lesquelles...
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Travaux interdits aux mineurs - Une procédure de dérogation allégée

23/10/2013 - ... annuel d’aptitude est toujours requis pour chaque jeune concerné. Période transitoire « Le décret est paru un peu tardivement par rapport à la rentrée scolaire », regrette néanmoins Véronique Bustreel. À...

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GRH - Qualité de vie au travail : de la théorie à la pratique

08/02/2017 - ... de négociation. C'est-à-dire de passer du rapport de force au rapport de coopération (même s’il s’agit d’une  « coopération conflictuelle » selon le bon mot du psychologue du travail Yves Clot). Soit de céder...

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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... des interventions des organismes et des professionnels des secteurs sanitaire, social, médico-social et judiciaire dans les territoires.Le rapport de la mission interministérielle sur l’évolution de la protection...
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Direction[s] Clés
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Plan d’aide à l’investissement - Des moyens en diminution pour 2015

01/07/2015 - ... du 10 juin 2015 et une instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 12 juin. En diminution de 27 millions d’euros par rapport à 2014, l’enveloppe allouée au financement...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

29/06/2015 - ... , représenteront au moins 66 % de l'ensemble des charges d'exploitation du compte de résultat de l'entreprise au cours des trois derniers exercices clos ; ou lorsque le rapport entre, d'une part, la somme...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 - ... ans. Cahier des charges Allégé par rapport à celui fixé en 1999 pour les CTP, le cahier des charges du CPOM Ehpad insiste notamment sur le "diagnostic partagé" à partir duquel seront définis...

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Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 - ... rapports français sur le sujet de la Cour des comptes et du Défenseur des droits de septembre 2016, la province canadienne est citée en exemple. Notamment pour son Curateur public, institution phare...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 - ... par l’État, pour un coût supplémentaire évalué à 272 000 €. Bilan Un rapport d’évaluation de l’expérimentation, adressé au Parlement par le Gouvernement dans un délai de six mois avant son terme, permettra...

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Emplois des jeunes - Des outils pour faciliter l'embauche

24/09/2013 - ... de croisière » – pour reprendre la formule du récent rapport parlementaire sur le sujet [1] –, Pôle emploi fait le point sur les dispositifs d’aide à l’embauche à destination des employeurs. Par exemple...