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2686 résultats pour votre recherche "personnes handicapées"


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MDPH

24/06/2010 - ... Le Sénat a examiné, le 24 juin, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce texte prévoit...

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Veille juridique

CCN 66 - Complémentaire santé : suppression de la condition d'ancienneté et déploiement du "chèque santé"

26/10/2016 - ... Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...

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Veille juridique

CCN 66 - Agrément de l’avenant relatif à la formation des salariés sans qualification

04/09/2014 - ... Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...

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Reportage - Des logements temporaires, tremplins vers l’inclusion

05/04/2017 - ... , les personnes handicapées… sont particulièrement exposés à ces difficultés. Nous assistons à une véritable fracture résidentielle. Une organisation comme la nôtre, certifiée ISO 2600 RSO, ne peut fonctionner...
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Chefs de service - Équiper pour faciliter la prise de poste

01/01/2020 - ... ). Une problématique RH à laquelle cette structure intervenant en faveur de l’inclusion des personnes en situation de précarité, d’exclusion ou de handicap, a décidé d'apporter des réponses spécifiques en 2016...
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Veille juridique

Protection des majeurs - Mise au point sur la gestion des biens des résidents en établissements publics

04/03/2014 - ... La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social...

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Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...

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Professionnalisation - Les métiers de l'autonomie plus attractifs

23/04/2014 - ... handicapées….). Enfin, en matière de prévention des risques professionnels, des guides de bonnes pratiques seront publiés à destination notamment des personnels intervenant auprès des personnes âgées...

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Reportage - Une association d'aide à domicile réussit sa mue

02/04/2014 - ... ce changement. La même année, la rédaction du projet de service 2008-2013 de l’Assad conforte le premier axe d’intervention auprès des personnes âgées dépendantes, et prévoit l’ouverture aux usagers handicapés...
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TVA à taux réduit : qui est concerné ?

22/04/2010 - ... Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient...