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Gérer
17/06/2020 - ...
de Frédéric Bierry, président de sa commission Solidarité et affaires sociales, et Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Objectif : créer d’ici au mois...
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Piloter
22/11/2017 - ...
la HAS qu’il reviendra de tenir compte des préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'évaluation [3]. « C’est d’ailleurs ces dernières qui pourraient provoquer...
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Piloter
05/09/2012 - ...
le ministère des Affaires sociales pour faire respecter le Code du travail. Noyau dur Reprise d’ancienneté, modalités de reclassement… En un an, certaines propositions patronales ont évolué. Cela reste...
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Gérer
04/05/2016 - ...
la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) elle-même. Puis, éventuellement, vers le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Mais le professionnel pourrait également invoquer...
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Piloter
27/10/2020 - ...
de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (2017-2019) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Fonction actuelle. Secrétaire d’État auprès du ministre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
unique d’autorisation pour les Saad Un amendement de la commission des affaires sociales (article 32 bis) substitue à l’actuel droit d’option, entre l’autorisation et l’agrément, des services d’aide...
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Piloter
23/03/2020 - ...
handicapées. L’ambition est d'aller vers une meilleure représentativité encore du public et de contribuer à faire du handicap l'affaire de tous en sortant de l'entre-soi. Dans les six collèges, nous avons ainsi...
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07/06/2017 - ...
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis début mai son rapport d’évaluation du 3e plan Autisme. Elle pointe les faiblesses de sa gouvernance et celles du dispositif de repérage...
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24/05/2012 - ...
au seuil de minimis », rappelle Laurent Ghékière, chef de mission affaires européennes, représentant de l’Union sociale pour l’habitat auprès de l’Union européenne. ...
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23/10/2013 - ...
, directeur général de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Première (et demie) victoire ? Le vote à la commission des affaires sociales d’un amendement réaffectant 130...
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