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06/05/2020 - ...
les biens financés, de s’assurer de leur existence dans le tableau des immobilisations mais également de distinguer l’origine publique ou privée du financement. Les financements privés ne relèvent...
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01/04/2020 - ...
titre transitoire au financement des aides au démarrage relatif à la deuxième année civile de fonctionnement des EA créées en 2018. Un montant qui devrait être porté à 20 millions d’euros en 2020, puis à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...
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05/02/2020 - ...
La plupart des structures du secteur social et médico-social sont de grandes consommatrices d’eau. Elle est parfois même gaspillée. Maîtriser cette re...
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04/12/2019 - ...
prothétiques dentaires. C’est l’objectif de la réforme « 100 % santé » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui entrera (en partie) en vigueur le 1er janvier prochain...
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01/01/2020 - ...
Certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent le temps du déjeuner des personnes isolées vivant à domicil...
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06/06/2019 - ...
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une possible réforme du mécénat d’entreprise qui contribue au financement de leurs structures à hauteur...
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04/09/2019 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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01/10/2020 - ...
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via...
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11/04/2019 - ...
Les propositions du rapport de Dominique Libault pour financer la dépendance sont-elles à la hauteur des enjeux ? Pas vraiment, à en croire plusieurs acteurs réunis le 11 avril devant l’Association...
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