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22/03/2017 - ...
Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape. C’est nier la réalité du système judiciaire : les associations sont prises entre deux logiques, celle de la PJJ qui rationalise et celles...
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31/01/2009 - ...
initiaux et dont seuls 6 sont restés inchangés - devrait laisser la place en 2009 à une justice pénale des mineurs totalement réformée. Chiffres incontestables? Installée au printemps 2008, la commission a...
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30/11/2008 - ...
Création des agences régionales de santé, refonte de l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs, projet de loi sur le logement, problème « lancinant » des services sociaux d'intérêt...
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18/06/2014 - ...
manière de parler de l’ambition éducative de la justice des mineurs que nous a confiée le législateur. Nos orientations ont été élaborées sur la base d’un état des lieux mené de manière participative, entre...
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27/10/2021 - ...
interministérielle, les enveloppes de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé, du Logement ou encore de l’Éducation nationale, soit près de 400 millions d’euros au total [2] pour l'égalité femmes-hommes. Si...
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19/02/2014 - ...
« La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières lignes de son rapport [1] sur la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sénateur (PS) Jean...
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05/12/2018 - ...
. Ce jour-là, la réunion de synthèse doit permettre d'évoquer les dossiers sur lesquelles sont menées des investigations éducatives à la demande de la justice, dans le but d'évaluer la situation de mineurs...
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07/06/2012 - ...
. La première est symbolique. Il fallait rompre avec cette surenchère punitive en matière de justice des mineurs, consistant à vouloir les traiter le plus possible comme des adultes dans un véritable déni...
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30/10/2009 - ...
Dans le cadre de la mission Justice (7,39 milliards d'autorisations d'engagement), rien de nouveau : la protection judiciaire de la jeunesse poursuivra son recentrage sur les mineurs délinquants. Quant à...
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25/02/2010 - ...
, des actions et des projets innovants. Je crains que ce ne soit oublié. Le projet de loi dit Loopsi (1) comprend certaines mesures contre la délinquance des mineurs. Quelles sont les inquiétudes de la Cnape...
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