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1564 résultats pour votre recherche "fonction publique"

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En bref - Des CHSCT dans la fonction publique territoriale

16/02/2012 - ... Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs établissements de plus de 50 agents, la mise en place...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique - Du nouveau pour le suivi médical des agents des ESMS publics

27/06/2016 - ... A compter du 1er septembre 2016, les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique ...
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Veille juridique

Fonction publique - Les employeurs sont tenus de prévenir les faits de harcèlement

31/03/2014 - ... d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les médecins de prévention et les agents chargés de fonctions  d’inspection, ou la mise en place de formations spécifiques pour les agents...
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Veille juridique

Fonction publique - Revalorisation de carrière des agents de catégorie C

04/02/2014 - ... publiques hospitalière et territoriale. Les échelles de rémunération des agents de catégorie C des fonctions publiques hospitalière (FPH) et territoriale (FPT), et par conséquent leurs indices de traitement...
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Piloter

Fonction publique - Une loi contre la précarité

22/09/2011 - ... Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un projet de loi, déposé au Sénat le 7 septembre dernier. Le texte vise à faciliter la requalification...
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Veille juridique

Fonction publique - Revue de détails des modalités d'exercice du droit syndical dans la territoriale

24/02/2016 - ... Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux, suite aux modifications apportées...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Organisation et suivi des recrutements réservés

10/12/2013 - ... L’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire dans la fonction publique hospitalière fait l’objet de nouveaux développements de la part de l’administration. Les modalités de suivi...
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Fonction publique hospitalière - Suivi du dispositif de titularisation

18/12/2013 - ... Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui...
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Piloter

En bref - À l’agenda social de la fonction publique

23/10/2013 - ... L’agenda social 2013-2014 de la fonction publique a été détaillé par la ministre en charge Marylise Lebranchu. Parmi les chantiers à venir ? La mise en œuvre du dialogue social (préparation...
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En bref - Fonction publique : report de la revalorisation des grilles de la catégorie C

14/11/2013 - ... et non du 1er janvier" pour les trois versants de la fonction publique. Pour l’Uffa-CFDT, comme pour les autres syndicats, la nouvelle passe mal. "Les mesures dites d’urgence ne s’appliqueront, au mieux...
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