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Gérer
01/06/2016 - ...
. Voici les clés pour savoir les prévenir et s'y attaquer. C'est un signe qui ne trompe pas. Il y a deux ans, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) signait une convention de partenariat...
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Piloter
07/11/2012 - ...
en œuvre par convention avec le secteur sanitaire (professionnels de santé, centre de santé…), auquel une collectivité territoriale, ainsi qu'un établissement médico-social peuvent se joindre. Deux modules...
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Gérer
30/06/2008 - ...
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétions aux psychologues salariés dans les établissements relevant de la convention...
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Gérer
28/02/2009 - ...
La transmission annuelle aux autorités des conventions réglementées, passées entre les administrateurs, les cadres dirigeants salariés et les directeurs des établissements et services est étendue à toutes celles...
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Gérer
02/07/2014 - ...
conventions collectives nationales (CCN) reprennent les règles du Code du travail (comme la CCN de 1951), d’autres vont plus loin. Ainsi, la CCN de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux...
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Gérer
31/12/2006 - ...
Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services de garde effectués sur le lieu de travail. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit aussi...
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Piloter
30/06/2005 - ...
D'ici à 2007, 5 000 aides soignants supplémentaires pourront être formés dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes ayant signé une convention tripartite ou engagés...
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Piloter
30/04/2009 - ...
gagnés par les autorités, qui appuient justement leurs propositions budgétaires sur les indicateurs de convergence. Quelle est votre position sur la mise en route de la rénovation de la convention...
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Piloter
04/04/2018 - ...
qu’avec des formes juridiques, des conventions collectives et des logiciels distincts, le rapprochement peut être compliqué, surtout d'un point de vue technique. « Dans un premier temps, la nouvelle organisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
" de ces personnes en perte d’autonomie ; une convention de partenariat, dont le contenu est désormais fixé, doit être conclue avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part, un service médico-social (Ssiad ou Spasad...
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