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Newsletter
20/10/2016 - ...
ou émancipé. - Les modalités de mise en œuvre de la charte de la laïcité par les structures financées par la branche Famille sont détaillées. - La nouvelle architecture statutaire de certains cadres d'emplois...
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Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap...
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Magazine
Piloter
24/05/2017 - ...
pour financer l'objectif global des dépenses (OGD) [198 millions d’euros], des dépenses pérennes financées sur des fonds non pérennes, que se passera-t-il lorsque la CNSA ne disposera plus de fonds propres...
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Magazine
Piloter
01/06/2022 - ...
ad hoc. » Un mode de financement original À ce jour, l’ensemble des Esat et des structures accompagnant de jeunes publics en situation de handicap du département sont adhérents du dispositif...
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Piloter
26/10/2022 - ...
est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de compatibilité des outils numériques. Reste que les professionnels investissent et inventent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré par la loi...
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Magazine
Le Trophée Directions
09/10/2024 - ...
de santé par les élus de Pornic agglo Pays de Retz. Ce projet bénéficie pour son déploiement de l’accompagnement de l’Anap et d’un financement de l’ARS de 100 000 euros par an.Impacts. Cette coopération a...
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05/07/2018 - ...
" et sur les questions de financement. Par ailleurs, le conseil a approuvé le 2e budget rectificatif 2018 de la Caisse qui intègre certaines mesures prévues par la feuille de route de la ministre des Solidarités...
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Magazine
Gérer
04/07/2018 - ...
-il. Un emploi légitimement financé par la collectivité [lire l'encadré] doit être un emploi que l’on doit quitter si on le peut ». Les salariés des EBE sont recrutés en CDI, à temps plein ou partiel selon...
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07/02/2013 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/CNSA/2013/10 du 10 janvier 2013 : annonce la création de 50 nouvelles Maia, financées en année partielle pour 2013 à hauteur de 8 millions d’euros...
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