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Piloter
24/09/2013 - ...
de santé (ARS) pour la première fois aux manettes du secteur, n’est pas sans contrepartie : la conclusion de conventions de retour à l'équilibre… Qui « placent les associations en position d’infériorité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
. Leurs missions sont précisées ainsi que le contenu des conventions conclues avec l’Etat dans chaque département. Le législateur liste par ailleurs les organismes avec lesquelles les SIAO peuvent conclure...
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Gérer
02/07/2014 - ...
développés par ses sept Ehpad. Le centre local d’information et de coordination (Clic) Maill’âge, très engagé sur le plan des thérapies non médicamenteuses, accepte de compléter l’enveloppe. Une convention...
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Gérer
30/09/2008 - ...
par une convention collective pour le travail de nuit, alors même qu'elles ne prendraient pas en compte la totalité des heures entre 21 heures et 6 heures. » L'analyse. Selon la Cour de cassation, la nouvelle...
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Piloter
16/03/2016 - ...
pour sa part Laure Sourmais, de la Convention nationale des associations Cnape. C’est d’ailleurs pourquoi il a tenu, pour la première fois, à associer les représentants des gestionnaires qui mettent en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2012 - ...
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
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Piloter
08/09/2010 - ...
sanitaires et sociales (Ddass) du Haut-Rhin dans le cadre de la convention tripartite 2007-2011. Continuité des soins L'objectif de ces astreintes est triple : renforcer la continuité et la qualité des soins...
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Piloter
31/03/2006 - ...
dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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Le Trophée Directions
28/11/2019 - ...
des dispositions statutaires, réformées en 2030 afin de revaloriser équitablement les compétences et d’assouplir la gestion ; ou des cloisonnements institutionnels, gommés par des conventionnements hôpital-lieux...
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Piloter
19/10/2016 - ...
de levier pour lancer de nouvelles initiatives. Dans le Nord, une convention de coopération qui en reprend plusieurs éléments, a été signée le 21 septembre dernier entre trois hôpitaux publics et cinq...
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