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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2016 - ...
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30...
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Magazine
Piloter
02/05/2018 - ...
, attendue fin avril, répondra-t-elle aux enjeux ? Pour Gilles Duthil, économiste spécialiste du vieillissement, c’est l’occasion de transformer le système de prise en charge en centralisant le financement...
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Newsletter
28/05/2014 - ...
C’est une séance du Conseil national de de l'IAE très attendue par la fédération Coorace qui devait s’ouvrir le 28 mai. Parmi les sujets placés au cœur des échanges ? La réforme du financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
d'appliquer un taux de TVA réduit aux opérations éligibles au PAI. Si l'article 12 de la loi de finances pour 2018 a prévu un relèvement du taux à 10 % applicable à l’acquisition de terrains à bâtir, à...
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Magazine
Gérer
01/12/2021 - ...
sollicité par le secteur médico-social, notamment les Ehpad, les établissements de protection de l’enfance, du handicap et de l’addiction. Le coût de l’intervention, couvert en partie par un financement...
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Magazine
Piloter
26/11/2010 - ...
qualité dans l'accueil et les soins » et ne pas « faire porter à nos enfants et nos petits-enfants le financement ». 30 milliards d'euros Les interrogations - et les craintes - demeurent concernant...
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Magazine
Gérer
22/01/2020 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2020 vient compléter le décret relatif à la modulation des tarifs [1]. Ce dernier prévoit trois unités de mesure standard d’activité : le taux d’occupation, le nombre...
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Magazine
Piloter
23/08/2012 - ...
L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour 2013. En parallèle, les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2018 - ...
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Newsletter
08/03/2018 - ...
des salariés dans un secteur qui dépend de financements publics", avertit l'observatoire. ...
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