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Gérer
03/06/2026 - ...
gestionnaire », entame Ghislain Gauthier, en charge du collectif SI Médico-social de Bourgogne-Franche-Comté, regroupement de responsables, directeurs et directrices SI. « Un petit organisme...
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Gérer
07/05/2025 - ...
sans accord collectif On ne peut recourir au forfait annuel en jours que si un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention de branche, étendue ou non, l’autorise expressément. Dans la branche...
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Gérer
31/12/2006 - ...
appliquant par référence une des conventions collectives de la branche, comme celle du 15 mars 1966. Les adhérents du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico...
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Piloter
18/06/2025 - ...
Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collective unique étendue (CCUE) étaient toujours au point mort mi-juin, suspendus sine die...
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Piloter
28/10/2025 - ...
par les financeurs, ils n’ont pas su saisir l’opportunité offerte par les accords Laforcade. Toutes les planètes étaient pourtant alignées pour obtenir des crédits pour financer une convention collective unique...
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26/10/2023 - ...
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...
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27/03/2025 - ...
, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), déjà divisés par les discussions sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de la convention collective unique (CCUE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
ce que soutenait l’Unifed, à l’origine du recours pour excès de pouvoir, les juges ont estimé que les champs d’application des accords collectifs des ACI et du secteur sanitaire, social et médico-social...
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Gérer
18/02/2026 - ...
ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...
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27/02/2025 - ...
octobre 2024 dans la convention collective de 1965 (revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés). Par ailleurs, dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés...
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