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Gérer
05/02/2014 - ...
qu’elles mettent déjà en œuvre en partie », insiste-t-elle, rappelant la place consacrée aux droits et à l’expression des usagers dans la loi du 2 janvier 2002, ou encore les recommandations de l’Agence...
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Gérer
30/04/2006 - ...
de l'autorisation a été réformé par la loi du 2 janvier 2002. Il ne s'applique qu'aux organismes qui exercent leur activité en qualité de prestataires, et notamment, à ceux qui interviennent auprès des personnes...
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Gérer
07/05/2014 - ...
groupes de travail, composés de représentants de chaque service. « Il s’agissait de nous remettre au clair avec la loi dite 2002- 2, précise Céline Vermotte. Sur chaque point de notre fonctionnement...
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Piloter
30/06/2005 - ...
du Conseil Loi du 2 janvier 2002 : introduit l'obligation de l'évaluation pour l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Prévoit la création d'une instance d'expertise placée auprès...
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Gérer
03/06/2015 - ...
du projet d'établissement (instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002). « Je voulais mettre fin à un dialogue social délétère qui se concrétisait par des contentieux et une souffrance...
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Piloter
31/05/2006 - ...
, mais sur des durées supérieures à 90 jours par an. C'est, par exemple, le cas d'une personne utilisant un hébergement institutionnel un mois sur deux tout au long de l'année. La loi n˚ 2002- 2 du 2 janvier 2002 incite...
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Piloter
09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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Piloter
09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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Le Trophée Directions
04/01/2012 - ...
cet égard, nous nous situons dans le droit fil des ambitions de la loi du 2 janvier 2002 en termes d'autonomie et d'intégration des usagers », se satisfait Sophie Émonin-Dechanet. Ayant reçu un écho favorable...
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30/06/2007 - ...
. Ils sont au carrefour de l'adaptation des équipes aux changements entraînés par les lois publiées depuis janvier 2002, de l'obligation de respecter les droits des usagers, des exigences de l'évaluation des pratiques...
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