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23/10/2014 - ...
Circulaire ministérielle n° 5729-SG du 30 juillet 2014 : détaille les modalités d’élaboration des nouveaux contrats de ville, à conclure d’ici à juin 2015. Les outils du soutien au tissu associatif...
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10/11/2016 - ...
Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux : détaille l'organisation "spécifique et exceptionnelle" instaurée pour les mineurs non accompagnés (MNA) suite au démantèlement de la lande...
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10/11/2016 - ...
Instruction du 24 octobre 2016 : ajuste les modalités de pilotage des contrats aidés (déjà détaillées par circulaire en juin dernier), ce jusqu’à la fin 2016. Les prescriptions des emplois d’avenir...
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06/12/2018 - ...
au cahier des charges figurant en annexe. Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 ...
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Piloter
21/09/2016 - ...
à la coordination des personnels de l’unité avec leurs collègues. Par ailleurs, les différents dispositifs pouvant être proposés aux élèves handicapés sont énumérés dans une récente circulaire...
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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 : prévoit que les gestionnaires d'établissements et services de la protection de l'enfance doivent élaborer un protocole écrit de mise...
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19/04/2012 - ...
Circulaire n° DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012 : revient sur le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social pour 2011-2013, déjà détaillé dans une précédente...
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11/10/2018 - ...
en annexe. Circulaire du 2 octobre 2018 ...
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12/05/2016 - ...
Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui ont été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (dont l'amiante...
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14/04/2016 - ...
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions...
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