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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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En bref - Quelles preuves pour caractériser un harcèlement managérial ?

15/01/2026 - ... Dans cette affaire, un employeur s'est pourvu en cassation, estimant que la juridiction prud’homale qui avait annulé le licenciement d'une salariée pour harcèlement moral managérial...

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Droit du travail - RGPD : répondre à la demande d’un salarié

01/04/2026 - ... . Cette réglementation générale s’applique pleinement dans la relation de travail : le salarié ou l’ancien salarié peut, à tout moment, adresser à son employeur une demande d'accès à l'ensemble des données personnelles...
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Gérer

Hygiène et sécurité - Fortes chaleurs : prévenir et protéger

29/04/2026 - ... L’employeur doit évaluer les risques liés aux pics de chaleur et canicule et mettre en place des mesures de prévention et de protection des personnels. Ces risques doivent également être pris...
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En bref - Attention au transfert de données sensibles vers une messagerie personnelle !

09/04/2026 - ... par sa crainte de voir modifié le périmètre de son poste de travail. La haute juridiction donne raison à l'employeur : ce contexte ne suffit pas à atténuer la gravité des faits dûe à une violation du secret...

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En bref - Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet

04/06/2026 - ... . Pour en bénéficier, les professionnels doivent en informer l’employeur au moins un mois avant le début de la période souhaitée (15 jours si elle suit immédiatement un congé de paternité ou d'adoption) par recommandé...
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Formation Direction[s]

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
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Employeurs - L'engagement unilatéral doit être agréé

30/11/2008 - ... La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit d'appliquer volontairement. L'accord des autorités de tarification est requis. Accord ministériel...
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En bref - CCN 66-CHRS : un nouvel accord de fusion sur la table

28/05/2026 - ... les accords des CHRS. "L’accord proposé le 5 février 2026 par les employeurs, que la Fnas-FO a souhaité améliorer dans un premier temps et qu’elle continuera à vouloir faire progresser, doit être mis à...
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Journée de solidarité : les employeurs baissent les bras

31/05/2005 - ... autonomie repose sur les seuls salariés. « À qui les salariés donnent-ils cette journée de travail ? Essentiellement à leur employeur. Celui-ci doit bien verser une contribution de 0,3 % de la masse salariale...
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En bref - Quels montants pour l'aide à l'embauche d'apprentis en 2026 ?

12/03/2026 - ... L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027...