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Piloter
22/11/2013 - ...
Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, a remis au Premier ministre son rapport [1] sur la fonction publique le 4 novembre. À la source...
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17/10/2013 - ...
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 : détaille les règles relatives à l’obligation, pour les établissements des trois fonctions publiques, de désigner au moins 40 % de personnes de chaque sexe...
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Newsletter
07/11/2013 - ...
"Le choix d’une fonction publique statuaire demeure pertinent [...]. Le statu quo n’est cependant pas possible." C’est à partir de ce constat que Bernard Pêcheur, président de section au Conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée...
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25/02/2016 - ...
L'examen au CSFPH d’un projet de décret revalorisant le traitement des moniteurs d’atelier a été l'occasion pour la CFDT Santé sociaux de revenir sur...
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Gérer
21/08/2013 - ...
Mettre en œuvre de manière concrète et pérenne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques : tel est l’objectif du protocole d’accord signé le 8 mars...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont explicitées par une circulaire du 9 juillet, un décret pris quelques jours plus tard modifie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2015 - ...
des droits de l’homme. En décembre 2000, une assistante sociale exerçant dans un établissement de la fonction publique hospitalière se voit notifier le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement...
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Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
Le « nouvel espace statutaire » de la catégorie B prend forme dans la fonction publique territoriale. Une série de décrets, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 13 juin, rénove certains...
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