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Gérer
10/02/2010 - ...
en vous appuyant sur des indicateurs précis qui doivent correspondre à vos attentes. Il possède également un certain nombre de clauses juridiques, permettant, par exemple, de définir les pénalités en cas de non...
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Gérer
04/11/2014 - ...
condition de contenir un exposé des faits, des moyens juridiques et des conclusions tendant à l’annulation de la décision. En outre, elle doit être produite en quatre exemplaires [5]. Quels aspects réfuter...
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05/03/2026 - ...
ne sera pas automatique : les aides comprises conservant leur existence juridique, elles devront toujours être sollicitées. Pour les personnes aujourd'hui inactives, le gouvernement promet aucune perte de revenus...
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11/12/2025 - ...
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire...
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Gérer
23/08/2012 - ...
Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protectio...
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Piloter
08/02/2012 - ...
humains et financiers. Cinq ans après la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs (1), le secteur brosse un tableau en demi-teinte. Parmi les objectifs de cette refonte, entrée...
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19/02/2026 - ...
et couples handicapés, le cadre juridique relatif à l’accompagnement des gestes du corps sera clarifié et celui relatif à la contraception rappelé. À noter encore : pour prévenir les violences, le contrôle...
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Gérer
18/02/2026 - ...
. Amélie Niemiec, responsable juridique au département du Nord, pointe [1] : « Contrairement à la protection de l’enfance où les relations entre procureur et département sont réglementées [2], la justice...
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13/11/2025 - ...
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé...
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30/10/2025 - ...
relève aussi des bémols comme l’absence d’un cadre juridique précis et d’une doctrine interministérielle partagée ou la faiblesse actuelle de l’interconnexion des systèmes d’information dans le champ...
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