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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... d’opérateurs [4] des pouvoirs publics, se retrouvent obligées de mettre en œuvre des décisions illégales, contraires au Code de l’action sociale et des familles et aux outils de la loi 2002-2, mais dictées...

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Travail protégé - « Mieux vaut réaliser un audit pour éviter tout contentieux »

17/09/2025 - ... modifiée. De la flexibilité pour les structures ?  Aymeric Plessix. En effet. Elles sont autorisées à proposer une durée moindre à un travailleur handicapé dans trois cas précis : pour remplacer une personne...

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Entreprises adaptées - Une place consolidée

21/05/2025 - ... Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement...

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Entretien - « Les CCAS, piliers de la solidarité locale »

01/03/2026 - ... . S. La question du rôle des CCAS revient régulièrement depuis la décentralisation... La proposition s’inscrivait dans une logique de simplification administrative. L’idée ? Centraliser certaines actions...
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En bref - Fin de vie : la création de maisons d’accompagnement en question

28/03/2024 - ... des normes (CNEN) qui, le 27 mars, s’est penché sur le projet de loi Fin de vie lors d’une séance exceptionnelle. Parmi ses points de vigilance : la naissance de maisons d’accompagnement de petite taille...
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Reportage - RSA : un parcours pour les mamans solos

01/10/2025 - ... ont le même âge, on est dans la même situation ! Et moi, cela m’aiderait bien 70 euros pour payer l’inscription au club de foot ! » La travailleuse sociale lui propose de vérifier si elle est éligible. Parent...
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Culture palliative - Padi-Palli forme aux soins palliatifs précoces

02/02/2026 - ... en santé publique chargé de sa coordination au sein du département recherche, enseignement et formation (Dref) de la Maison médicale Jeanne-Garnier, à Paris [1]. « La loi prévoit que toute personne a droit...
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En bref - Grand âge : une feuille de route attendue avant la mi-juillet

29/06/2023 - ... esquissé les trois chantiers prioritaires. D'abord, un objectif de 50 000 recrutements supplémentaires de soignants en Ehpad, intégré dans la proposition de loi Bien vieillir, et le déploiement d'un plan...
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Protection de l’enfance - Un tournant ?

31/03/2025 - ... Des priorités affichées par une ministre des Solidarités concernée, la nomination d’une haute-commissaire, une proposition de loi portée par la députée démocrate Perrine Goulet... Assiste-t-on à...

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Personnel infirmier - Des compétences reconnues

19/03/2025 - ... Une petite révolution ? Adoptée à l’Assemblée nationale le 10 mars, la proposition de loi (n° 654) sur la profession d’infirmier prévoit de préciser, dans le Code de la santé publique...